Lois et règlements sur le jeu

Rédigé par danny le 07/09/2020

Au Canada, l’industrie des casinos sur internet se retrouve depuis des années dans une zone grise d'un point de vue réglementaire. Sans aucune entité spécifique qui s'occupe des licences, l'industrie canadienne des casinos en ligne reste un défi autant pour les casinos, que pour les joueurs et les joueuses.

Aujourd'hui, les casinos en ligne du marché canadien sont considérés comme des sites de commerce électronique. Néanmoins, les informations parvenues de la législation sont contradictoires, puisque les banques canadiennes ne sont pas admises à traiter les paiements liés au jeu. Dans ce contexte, les casinos et les citoyens canadiens ont dû faire preuve de créativité concernant ces problèmes. Par conséquent, les moyens principaux de financement et de retrait au Canada sont les portefeuilles électroniques tels que Neteller et Skrill. Ces modes de paiement ne présentent aucun danger pour le joueur ou pour la joueuse. Au contraire, dans d’autres régions du monde, ce sont ces méthodes de paiement qui sont adoptées en raison des opportunités de retrait rapide qu’elles comportent.

Y a-t-il des réglementations concernant les casinos au Canada?

Nous ne nous référons pas à ce domaine en tant que réglementation ou licence, car c’est plutôt une zone grise; il n’y a pas une seule entité qui s'occupe strictement d'accorder la licence ou de réglementer les casinos. Cependant, plusieurs législateurs provinciaux ont élaboré leurs propres lois sur le jeu, notamment :

  • Alberta - Gaming and Liquor Act;
  • British Columbia - Gaming Control Act;
  • Manitoba - The Liquor and Gaming Control Act, The Manitoba Liquor and Lotteries Corporation Act (autorisant les municipalités à accorder des licences pour les prix inférieurs à 3 000 $), ainsi que les First Nations Gaming Commissions qui s’occupe à autoriser les licences des jeux de bienfaisance sous certaines conditions;
  • New-Brunswick - Gaming Control Act;
  • Northwest Territories - Lotteries Act;
  • Nova Scotia - Gaming Control Act;
  • Saskatchewan - Alcohol and Gaming Regulation Act, une loi de 1997, ainsi que Saskatchewan Gaming Corporation Act;
  • Ontario - Gaming Control Act, une loi de 1992, ainsi que la Ontario Lottery and Gaming Corporation Act, une loi de 1999;
  • Québec - Plusieurs lois régissant et représentant les loteries;
  • Yukon - Lottery licensing Act.

Au fond, l’ensemble de ces actes juridiques sont plutôt similaires, mais aucun d’entre eux n'incluent une réglementation spécifique dédiée aux casinos en ligne. Ainsi, nous dirions que, tenant compte des règles, le marché canadien est régi par les autorités de réglementation internationales telles que la Malta Gaming Authority, la Curaçao eGaming, la Alderney Gambling Control Commission, le HM Government of Gibraltar et la Isle of Man Gambling Commission.

Comment la réglementation va m'aider?

Les régulateurs veillent à ce que les casinos en ligne suivent un ensemble de règles relatives aux paiements, aux directives en matière de publicité, ainsi qu'aux contrôles techniques. Néanmoins, la plupart des casinos en ligne au Canada subissent des audits indépendants du point de vue du contrôle de la qualité et des examens techniques.

Nous vous conseillons de choisir des casinos qui ont reçu des certifications des organisations comme eCOGRA, la Canadian First Nations (Kahnawake Gaming Commission), Technical Systems Testing (TST). L'élément décisif reste le logiciel s'appelant Random Number Generator / Gaming Associates, ainsi que BWM et VeriSign.

Les autorités de régulation internationales compétentes

Au Canada, il s'agit d'un marché assez atypique pour les casinos en ligne. Dans ce contexte, il faut faire attention à la réputation internationale du casino, plutôt qu'à la renomme sur le plan local. Une enquête initiale comprendrait les éléments suivants:

Consultez les forums en ligne pour s'informer sur la réputation internationale d'un casino, notamment dans des pays comme le Royaume-Uni.

Lots issus des autorités étrangères de régulation 

Comme signalé auparavant, le gambling au Canada n'est pas entièrement réglementé par des autorités distinctes. Cependant, les licences des régulateurs internationaux peuvent contribuer à créer un environnement de jeu sécurisé.

D'ailleurs, il faut aller plus loin avec la recherche des différents régulateurs internationaux et leurs compétences.

Malta Gaming Authority

C'est le régulateur le plus fameux et le plus connu pour les jeux en ligne (iGaming) au monde. Aujourd'hui, la MGA détient environ 10% du nombre total de casinos en ligne et terrestres sur le plan international. L’essor de l’industrie en Malte est étroitement lié aux avantages fiscaux favorables aux investissements.

Sur le marché actuel des jeux en ligne (iGaming), la MGA est équivalente avec le mot équité, avec une réglementation raisonnée, ainsi qu'avec un engagement contre l'addiction au gambling avec son support et ses contributions à des associations de bienfaisance.

Curaçao eGaming

C'est la première institution de réglementation à avoir mis en place une législation pour les casinos en ligne depuis les années quatre-vingt-dix. L’institution de Curaçao a pour valeurs de base la protection des joueurs et des joueuses, ainsi que l’octroi de licences uniquement aux casinos en ligne qui, à leur avis, ont la capacite de répondre à leurs besoins et à leurs exigences. L’accroissement de son activité a continué au fil des années grâce à son soutien originel offert à l’activité de casino sur internet. À nos jours, une collaboration remarquable entre la MGA et l'autorité de Curaçao eGaming s'est développée en faveur du joueur.

La Alderney Gambling Control Commission

La compétence centrale de cette institution est représentée par la collaboration avec les autres institutions. Son objectif est de réunir l'ensemble des régulateurs afin d’aligner leur volonté, par exemple de trouver un dénominateur commun entre les législateurs maltais et ceux de Curaçao. Vous allez entendre de cette commission dans le contexte de sa coopération internationale.

HM Governement of Gibraltar

C’est l'un des derniers législateurs créés sous la coordination de la Gibraltar Regulatory Authority - GRA dans les années deux mille. Son objectif primordial était de surveiller les communications électroniques, plus tard ici ils ont inclus le trafic des données des casinos en ligne. La particularité la plus remarquable de cette société est le fait qu’elle jette toujours un coup d’œil surtout à la sante financière de l’entreprise avant d’accorder une licence.

Isle of Man Gambling Supervision Commission

L'organe de supervision a été fondé en 1962. Depuis lors, le législateur a collaboré étroitement avec d'autres régulateurs pour garantir la sécurité des joueurs et des joueuses. De la même façon que les autres commissions, elle a eu le pouvoir et l'autorité d'intervenir dans les disputes entre les casinos.

En bref, les régulateurs sont indispensables à la sécurité et à la protection des joueurs et des joueuses. Bien que la situation soit relativement compliquée sur le marché canadien, il faut s'assurer aussi auprès des autres législateurs. C'est la solution pour saisir le casino convenable pour vous. 

Veuillez noter:

  • CasinoBonusCA est une plateforme informationnelle spécialisée dans les comptes rendus des casinos en ligne. Les avis sont basés sur des données précises et, bien que certains casinos présentés ici puissent nous récompenser sur la position des offres sur le site, cet état de choses ne va pas influencer nos avis finaux. Tous les répartitions ou évaluations des casinos en ligne sont entièrement les nôtres.
  • Par ailleurs, en ouvrant le site et utilisant les bonus de casinos en ligne listés, vous confirmez le fait que vous avez dépassé l’âge légal pour les jeux de fortune au Canada qui est de 19 ans, valable partout sauf dans les régions d’Alberta, Manitoba et Québec qui ont l’âge admissible de 18+ ans.
  • Accéder aux offres disponibles sur CasinoBonusCA implique le fait que vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions applicables aux casinos ouverts à travers notre plateforme canadienne. Aussi, vous simultanément convenez de respecter les termes et les conditions retrouvés sur le lien suivant: https://casinobonusca.com/fr/termes-et-conditions/.
  • Chacun des casinos listés sur le site arrivent avec leur propres termes et conditions, qui présentent les conditions de mise pour chaque offre, leur date d'expiration, ainsi que leurs limites en ce qui concerne l'applicabilité des bonus pour certains jeux, régions ou groupes d’usagers.
  • CasinoBonusCA offre certains genres de bonus aux usagers comme le bonus de bienvenue, des tours gratuits et des bonus exclusifs. En ce qui concerne les bonus exclusifs c'est souvent nécessaire d'activer un code bonus. On vous invite d'insérer les codes bonus dans le format précis recouvert fidèlement du site, étape qui est nécessaire soit à la fin de l'inscription, soit au moment du dépôt.
  • Ce n'est pas le cas des tous les bonus de bienvenue qui sont applicables à tous les jeux de la plateforme du casino en ligne. Parfois, les jeux de casino comme le poker ou la roulette ne sont pas inclus. Alors, il faut lire les termes et les conditions pour plus d'infos concernant la mise et l'applicabilité.
Apprenez davantage Lisez moins